Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par le site elagua.eu et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, le site eleagua.eu en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande vous sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Pour toute question relative à une annulation de commande ou à un échange, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse boutique@elagua.eu
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées par Internet sur le site www.elagua.eu
Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Livraisons en France, dans l’Union Européenne, au Royaume-Uni et en Norvège : le prix indiqué et payé par le client comprend la TVA applicable.
Livraisons hors Union Européenne, Royaume-Uni et Norvège : Le client est facturé sur la base du prix France hors TVA. Les éventuels droits de douanes ou autres taxes locales (TVA, taxes douanières, droits d’importation etc.) sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement auprès des autorités compétentes.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) par l’intermédiaire du canal de paiement sécurisé mis en place par notre partenaire PFZone. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Les Editions AGUA se chargent intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations.
En cas de litige à la livraison, le client est tenu de faire parvenir sa réclamation par courrier électronique à l’adresse boutique@elagua.eu dans un délai de 48 heures.
Article 7 : Protection du client
7.1 Droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des marchandises pour communiquer son intention de faire retour de sa commande. Cette communication s’opère par courrier électronique à l’adresse boutique@elagua.eu. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, les frais de retour étant à la charge exclusive du client.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les produits contenant des enregistrements vidéo et audio descellés par le client ne sont pas admissibles au retour.
Les retours sont à effectuer à :
Editions AGUA
8, rue Boucry – Boîte 1016
75018 Paris, France
Le remboursement du prix de vente et des frais de livraison initiaux intervient dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées, à l’exception des articles dégradés ou exclus du retour.
7.2 Garantie légale
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, le site elagua.eu s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d’origine, en parfait état.
Accompagné d’une demande motivée et de sa facture.
Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :
Editions AGUA
8, rue Boucry – Boîte 1016
75018 Paris, France
Dans ces conditions, les frais d’envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Par ailleurs, le client reste protégé des défauts de conformité du produit et des vices cachés aux termes de la législation en vigueur, dans les conditions prévues aux articles ci-après :
Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait aps acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Article 1648-1 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L.211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».
Article 8 : Informations nominatives ou privées
Le site eleagua.eu traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Les informations collectées lors de le commande indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone ; le cas échéant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail du destinataire en cas de livraison à un tiers ) sont nécessaires à l’établissement du contrat de vente et à son exécution (livraison). Ces données, saisies en ligne, sont enregistrées sur un serveur sécurisé situé dans l’Union Européenne.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : contact@elagua.eu.
Article 9 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par le site eleagua.eu sont régies exclusivement par le droit français.
Article 10 : Acceptation par le client
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le site elagua.eu pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.